Contentieux – Arbitrage – Médiation

Nous assistons nos clients pour la défense de leurs intérêts devant les juridictions françaises mais également dans le cadre de procédures d'arbitrage en France et à l’étranger et de médiation pour tous leurs contentieux commerciaux :

• Contrats : rupture des pourparlers, inexécution, violation des obligations contractuelles, résiliations abusives, recouvrement, concurrence déloyale, mesures provisoires ou conservatoires : expertises, saisies...)
• Droit des sociétés : responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux, litiges post-acquisition : mise en jeu de la garantie de passif, conflits entre actionnaires, protection des actionnaires minoritaires, litiges liés aux pactes d'actionnaires, comblement de passif, administration provisoire...
• Contentieux en matière de construction : responsabilité contractuelle et délictuelle, garantie décennale, biennale...
• Droit pénal des affaires : droit pénal des sociétés, droit pénal financier. Procédures devant l'Autorité des Marchés Financiers.
• Contentieux de droit social : contentieux prud'homaux individuels et collectifs, contentieux relevant du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
• Contentieux bancaire
• Risques professionnels - Risques industriels
• Contentieux de la propriété intellectuelle
• Contentieux et pré-contentieux de l'assurance et le règlement de sinistres.